Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre :
L’EURL C-DAY Conseils (représentant la marque La lumière est en vous)
SIRET 843 227 604 00033
peut être jointe par mail à l’adresse suivante : [email protected]
Ci-après le « Vendeur » ou « Organisateur »
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services du Vendeur
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Vendeur est organisateur et animateur de stages et ateliers dans le domaine du développement personnel et de la conscience à soi.
Le Vendeur EURL C-DAY Conseils propose des services de thérapies alternatives et du coaching de vie. www.lalumiereestenvous.fr
Le vendeur EURL C-DAY Conseils est entre autre éditeur de produits et de services de formation en ligne dans le domaine du développement personnel, exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet.
La liste et le descriptif des biens et services proposés par les Vendeurs peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des vendeurs et de leur Client/Acheteur dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes :
Retraite Guérisseur-se du 19 au 21 avril 2024 inclus dans l'établissement Source Nature, Ariège.
Article 2 : Dispositions générales
Toute prestation accomplie par Les Vendeurs implique donc l’adhésion sans réserve de l’Acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.
Les Vendeurs se réservent le droit de modifier ou adapter leurs Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Les Vendeurs s’assurent également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par les Vendeurs constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Contenu des Retraites/Séminaires
Le contenu de la retraite susmentionnée est décrit en français et consultable sur le site internet : https://www.charlottedaynes.com/retraite-guerisseuse-2024-occ/
Les retraites/séminaires proposées sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité des Vendeurs ne pourra être engagée.
Lors du déroulement de la retraite, certaines activités proposées pourront être adaptées selon les conditions météorologiques. Les Vendeurs feront de leur mieux pour proposer des prestations équivalentes. En toute hypothèse, les Vendeurs ne pourront être tenus pour responsable de ces modifications et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le Client.
Article 4 : Prix
Les prix des services proposés par les les Vendeurs sont indiqués en euros. Les prix des services vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des services. Toutes les commandes quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Les Vendeurs se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les Vendeurs se réservent la possibilité de modifier leurs prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet des Vendeurs sont à la charge du Client.
Article 5 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque service proposé par les Vendeurs pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Service ;
➢ Choix du service, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits ;
➢ Confirmation d’achat. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Les Vendeurs se réservent la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 6 : Services
Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet des Vendeurs.
Les Vendeurs s’engagent à honorer la commande du Client dans la limite des places disponibles uniquement. A défaut, les Vendeurs en informent le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des services offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des services ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet des Vendeurs, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
Article 7 : Conditions et modalités d’inscription
7.1 Inscriptions
Les inscriptions sont prises en compte par les Vendeurs dans l’ordre d’arrivée. L’inscription à une retraite sera confirmée par email après réception du paiement.
Compte tenu du fait que les retraites sont réalisées par petits groupes, les Vendeurs ne peuvent accepter d’annulation sans conserver de dédommagement. Il ne sera dû aucun remboursement si l’Acheteur décide d’écourter le séminaire. Ainsi lorsque l’annulation est due au seul fait du Client, qu’elle qu’en soit la cause, l’organisateur conservera les arrhes versées à l’inscription.
Dans le cas où le nombre minimum d’élèves ne serait pas atteint, les Clients seront alors avertis de l’annulation de la retraite/séminaire par e-mail.
7.2 Taille du groupe
Le nombre de participants pour la retraite est limité à 18 personnes.
L’organisation des retraites/séminaires tient compte d’un nombre minimum de 12 participants. Si ce nombre n’est pas atteint 30 jours calendaires avant la date prévue du premier jour de la retraite, il est expressément convenu que le Vendeur ne serait pas tenu de maintenir la retraite.
7.3 Condition physique
En validant son inscription, le Client reconnaît être expressément apte à participer à la retraite/séminaire et donc n’être atteint d’aucune maladie, infirmité ou allergie rendant incompatible le bon déroulement du stage du fait de son état de santé.
Chaque Client devra bien vérifier qu’il est bien couvert à titre personnel pour cette retraite/séminaire. Avant de se rendre en retraite/séminaire, le Client doit être couvert par une assurance qui doit inclure une couverture suffisante pour les bagages, les frais médicaux et les frais de d’évacuation/rapatriement.
Le Vendeur déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.
Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau Stripe.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 9 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou du lendemain de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception.
Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits réalisés sur mesure et personnalisés mais aussi pour les produits télécheargables à consommation imédiate. Ce droit de retractation ne pourra pas non plus être exercé pour les produits et services vendus en ligne (type formation) et consommés à hauteur de 30% ou plus.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour et les frais d'envoi restent à la charge du Client.
Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire de rétractation à nous adresser.
La procédure de remboursement se fera selon les modalités de votre règlement initial.
Formulaire de rétractation :
Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception à l'attention de C-DAY Conseils : 85B Route de Longages - 31410 Noé :
Prénom et nom du consommateur
Son adresse
Code postal - Ville
Destinataire :
Charlotte Daynes
C-DAY Conseils
85B Route de Longages
31410 Noé
À ..., le ... (date de la lettre)
Madame,
Le ... (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j'ai commandé ... (désignation de l'objet : par exemple la formation ..., l'oracle ...) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le ... (date).
Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.
Veuillez trouver ci-joint (indiquez l'objet retourné) que je vous retourne.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.
Signature
Article 10 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits
Notamment v. les art. L211-4 et s. du Code de la consommation, les dispositions des art. 1641 et 1648 c. civ.
Article 11 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant les Vendeurs au moyen des coordonnées suivantes [email protected]
Article 12 : Conditions d’annulation
12.1 Annulation par les Organisateurs
En plus du cas prévu dans l’article 7.2 des présentes Conditions Générales de Vente, les Vendeurs pourraient être amenés à annuler la retraite en cas d’impossibilité physique ou matérielle ou en cas de force majeure (cf. Art. 13). Dans cette hypothèse, les Vendeurs rembourseront aux élèves les sommes versées. Vendeurs se réservent le droit d’annuler les retraites/séminaires en toutes circonstances au minimum 15 jours avant la date de début de la retraite. En cas d’annulation par les Vendeurs, le Client devra être remboursé des sommes déjà versées.
Si un confinement venait à intervenir aux dates de la retraite, celle-ci serait maintenue si les activités de formation sont autorisées par le gouvernement. Sinon celle-ci sera reportée à une date ultérieure.
12.2 Annulation par le Client
Annulation d’inscription du fait du Client après expiration du droit de rétractation. Une fois inscrit, un participant dispose de la faculté d’annuler son inscription selon les modalités prévues ci-dessous :
En cas d’annulation d’inscription, le Client est tenu de le notifier les Vendeurs par e-mail aux adresses suivantes : [email protected] . La notification doit préciser l’intitulé et la date de la retraite/séminaire ainsi que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail de la personne concernée.
En cas d’annulation par l’élève pour raisons médicales, aucun remboursement ne sera effectué si ces raisons sont antérieures à la date de la demande d’inscription.
En cas de force majeure (cf. Art. 13) et sur présentation d’un justificatif, le remboursement des sommes déjà versées pourra être total ou partiel.
12.3 Remboursement
Sauf cas de force majeure (cf. Art. 13), le Client qui annule une retraite pourra se voir imputer des frais d’annulation dans les conditions suivantes :
Si la notification d’annulation de l’inscription parvient aux Organisateurs :
Pour toute annulation avant le 19 Janvier 2023, 70% du montant payé pourra être remboursé par le Vendeur. Les 30% restants, valant pour arrhes, sont acquis et non remboursables indépendamment de la raison de l'annulation.
Pour toute annulation après le 19 Janvier 2023, la totalité du montant payé sera acquise et ne pourra être remboursée et ce peu importe la raison. Le Vendeur pourra cependant reporter une partie du montant payé sur un prochain événement organisé.
Pour toute annulation passée le 19 Mars 2024, la totalité du montant payé sera acquise et ne pourra ni être remboursée et ni reportée.
Article 13 : Annulation en cas de force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Les Vendeurs aviseront l’élève par e-mail, de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Les cas de force majeure comprennent, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental et toute grève sous quelque forme que ce soit (interne, externe, lock-out…).
Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
Les Vendeurs ne pourraient en aucun cas être tenus pour responsables de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement du participant.
Article 14 : Activités
Toutes les activités et excursions auxquelles le Client participe et qui ne sont pas comprises dans le programme de la retraite/séminaire sont de la responsabilité du Client. Le Vendeur n’en sont nullement responsable.
Article 15 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive des Vendeurs. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 16 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 17 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par le Vendeur et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de nous contacter à [email protected]
Article 18 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.